Focus sur...Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : quelles sont les mesures existantes pour les salariés ?

Tout le monde en parle : début septembre, c’est la rentrée scolaire !

Quels sont les outils à la disposition des entreprises pour intégrer l’événement de la rentrée scolaire à l’organisation du travail ?

Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions concernant cet événement en précisant l’âge des enfants, le niveau scolaire concerné.

Pour exemple, « la convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence pour rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus. » (source : http://www.editions-tissot.fr)

S’il n’existe pas de mesures prévues dans la convention collective, des accords d’entreprise peuvent prévoir ce type d’absence voire même des usages. Pensez donc à les consulter ou à demander à votre service RH.

Quelques exemples d’accords :

• L’accord d’entreprise de Castorama concernant la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aborde ce point (en page 11) :

« Les parents souhaitant accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire disposeront à leur demande d’un horaire de début de poste décalé d’une heure afin d’accompagner leur(s) enfant(s). Une fin d’horaire anticipée pourra également être envisagée. Les salarié(e)s devront informer à l’avance leur hiérarchie de leur souhait afin que le manager puisse organiser le service. Cette mesure concerne les enfants scolarisés jusqu’en 6^ème.

• Chez Alstom, il existe aussi un accord d’entreprise concernant l’équilibre travail & vie privée qui précise ce type d’absence (en page 16) :

« Deux heures d’absence rémunérées sont accordées au salarié qui accompagne son ou ses enfant(s) le jour de la rentrée de la première année de scolarité jusqu’à l’entrée en 6^ème comprise. »

• Chez Bayer Santé, il existe aussi un accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui détaille les modalités d’absence pour la rentrée scolaire (en page 18) :

« Les collaborateurs ayant un ou des enfant(s) de moins de 12 ans scolarisé seront autorisés à l’occasion de la rentrée des classes à arriver après 10h00 ou à commencer leurs visites plus tard afin d’accompagner leur(s) enfant(s) à l’école.

Toutefois, pour des raisons d’organisation au sein de chaque service, ils en informeront préalablement leur hiérarchie. »

Dans le secteur public, il existe une circulaire sur le sujet.

Et vous, avez-vous bénéficié d’une mesure spécifique concernant l’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire de vos enfants ?

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Source de l’image : Galerie Clipart (Microsoft)